Mentions légales

1. Dernière mise à jour Octobre 2024

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Article 1 – Informations légales

• Site (ci-après « le Site ») : novafrancesolutions.fr
• Editeur (ci-après « l’Editeur ») : NOVAFRANCE Solutions, Société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Greffe du tribunal de commerce d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro SIREN 934 320 755, dont le siège social est situé Arteparc de Bachasson, Bâtiment C – Rue de la carrière de Bachasson – 13590 MEYREUIL, représentée par Yves LE BEL en sa qualité représentant du Président NOVAREN.
• Directeur de la publication : Yves LE BEL – contact@novafrancesolutions.com – 04 86 91 49 01
• Hébergeur : IONOS SARL – 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France – Capital de 100 000 euros – Siret : 431 303 77500016.
• Crédits photographiques : ©NOVAFRANCE Solutions

Articles 2 – Propriétés intellectuelles

La structure générale, ainsi que les contenus, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément apparaissant sur le site Internet sont la propriété exclusive de la société NOVAFRANCE Solutions et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la Loi.

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Articles 4 – Responsabilité

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Article 5 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, NOVAFRANCE Solutions pourra à tout moment :

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• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 – Loi applicable

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